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Conditions générales d’utilisation du site https://www.cmei-france.fr/

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites CGU, contractualise l’utilisation des services du Site https://www.cmei-france.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») par « l’Utilisateur ».

Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU». Constituant le contrat entre l’Association des Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur, dit « Éditeur », et l’Utilisateur. L’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site.

Le Site a pour objectif d’informer le grand public, et les professionnels sur les risques sanitaires liées à l’environnement intérieur, particulièrement les risques allergiques.

Article 2 : Mentions légales

Le Site https://www.cmei-france.fr/ est la propriété de l’Association des Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est localisé à l’Association Asthme et Allergies – 66 rue des Tilleuls – 92100 Boulogne, France, 03 69 55 06 90, info@cmei-france.fr.

Direction publication assurée par : Martine Ott, Pascale Boulet, Anne Cluzeau, Catherine Dauvergne, Evelyne Bouverat, Murielle Gendron, Fanny Desbles – Bénévoles pour le compte de l’association des Conseillers Médicaux en Environnement intérieur

La conception du Site a été confiée à Kweezine, https://kweezine.com/, dont le siège social est situé au 74 rue Georges Bonnac, Tour 1, 33000 Bordeaux, 05 56 93 07 79, hello@kweezine.com.

L’hébergeur du Site « https://www.cmei-france.fr/ » est la société OVH, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Les services proposés par le Site ont pour vocation d’informer l’Utilisateur tout en préservant au maximum son anonymat.

L’accès aux services dédiés pour les Conseillers Médicaux en Environnement intérieur, dit « Utilisateurs membres » s’effectue après identification. L’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur membre devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation à un tiers. Dans le cas contraire, il resterait seul responsable de l’usage qui en serait fait. L’Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : info@cmei-france.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des CGU, le Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur membre après une mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur sans préavis ni justification, et n’engage pas la responsabilité de « https://www.cmei-france.fr/ ». Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur à la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique : info@cmei-france.fr.

Article 4 : Données personnelles

Pour la création du compte de l’Utilisateur membre, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur membre dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer, de portabilité et de limiter le traitement de ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par email à info@cmei-france.fr.

L’Utilisateur membre a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, si il considère que ses droits ne sont pas respectés, https://www.cnil.fr/.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus et logo font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Association des CMEI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur du Site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le Site permet aux Utilisateurs membres de publier :

    • des messages sur le forum
    • des articles scientifiques, presse… dans la partie veille prévue à cet effet

Dans ses publications, l’Utilisateur membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le contenu de l’Utilisateur membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

L’Utilisateur membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l’association des conseillers médicaux en environnement intérieur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Éditeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur membre est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur par email : info@cmei-france.fr.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, s’il considère que ses droits ne sont pas respectés, https://www.cnil.fr/.